Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

« PAZA’FAMILY»  et « PAZA MAG » désignent la société PAZAPA EN LIGNE LTD : Company number 11742075 – 483 Green Lanes Green Lanes, London, England, N13 4BS – UNITED KINGDOM;

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante : www.pazafamily.com il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par PAZAPA EN LIGNE. Le Site permet à PAZAPA EN LIGNE LTD de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit objet de votre Commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Offres Numériques » désignent les abonnements aux contenus numériques payants proposés par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué. 

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La confirmation de Commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement SEPA, le cas échéant.

 « Espace PAZA’FAMILY » : désigne la solution tout-en-un pour offrir aux enfants des supports ludo-éducatifs de qualité, en toute sécurité. Sur cette plateforme, vous aurez accès à des vidéos éducatives, des dessins animés, des supports, ou encore des jeux pour divertir votre enfant de façon ludique et responsable. Vous y trouverez également les versions numériques du Paza’Mag en trois langues. L’Espace Paza’Family est un espace 100% trilingue arabe, français et anglais.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée sur le Site entre PAZAPA EN LIGNE LTD et vous, les deux Parties les acceptant sans réserve. 

Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du foyer familial (parents et fratrie). Tout usage commercial du Service est strictement interdit.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarif(s) applicable(s)

PAZAPA EN LIGNE LTD propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

Le prix du magazine physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

2.2 Modification de prix

PAZAPA EN LIGNE LTD  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de PAZAPA EN LIGNE LTD  jusqu’au complet paiement de leur prix, à l’exception des numéros servis au titre de l’abonnement au(x) magazine(s).

PAZAPA EN LIGNE LTD  se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :

pour un abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours ;

2.3. Diversité d’Offres Numériques

Vous disposez de différentes formules pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques. Les offres formant des « packs » indivisibles.

  • Formule Essentielle :

Espace Paza’Family Uniquement

– Accès 7j/7 et 24h/24 à la plateforme Paza’Family

– Accès aux contenus ludiques mis à jour régulièrement

– Supports adaptés à l’âge et aux compétences de l’enfant – Sans engagement

  • Formule Standard :

Espace Paza’Family + Abonnement annuel au Paza’Mag Version Numérique

– Abonnement Annuel au Paza’Mag Version Numérique

– Accès 7j/7 et 24h/24 à la plateforme Paza’Family

– Accès aux contenus ludiques mis à jour régulièrement

– Supports adaptés à l’âge et aux compétences de l’enfant 

  • Formule Premium :

Espace Paza’Family + Abonnement annuel au Paza’Mag version papier

– Abonnement Annuel au Paza’Mag Version Papier

– Recevez votre Paza’Mag à domicile chaque mois

– Accès 7j/7 et 24h/24 à la plateforme Paza’Family

– Accès aux contenus ludiques mis à jour régulièrement

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Vérification de votre Commande avant paiement 

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider les destinataires et procéder au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant :

• L’identité du fournisseur et ses coordonnées ;

Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

Les modalités de livraison ;

Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

Les coordonnées du service clientèle ;

Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;

Les informations relatives au service après-vente ;

Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;

Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,

le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;

le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni ;

Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation,

Les informations relatives aux coordonnées de PAZAPA EN LIGNE LTD (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;

3.2 Passation de votre commande

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique. A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées.

3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs

Lors de la réception de la Commande, PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

– En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, PAZAPA EN LIGNE LTD vous en informera dans les meilleurs délais. Vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre Commande.

 3.4 Confirmation et preuve de votre commande

Lorsque la Commande est acceptée, PAZAPA EN LIGNE LTD  vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

ARTICLE 4 –PAIEMENT

Le règlement s’effectue par :

– Carte bancaire : PAZAPA EN LIGNE LTD  utilise le service de paiement sécurisé, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. 

PAZAPA EN LIGNE LTD  se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Pazapa en ligne LTD ne pourra être tenu responsable des frais bancaires imputés par les banques de ses clients pour des paiements à l’étranger.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

L’envoi de chaque magazine est assuré, dans la mesure du possible, pour la fin de chaque mois en cours pour toute souscription avant le 11 du mois.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre Commande. Vous vous engagez à réceptionner les Produits commandés.

Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il vous incombera de procéder à une réclamation auprès du service postal. 

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines (8-12  jours en moyenne d’après les informations fournies par La Poste avec le service Ecopli suivi). Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. PAZAPA EN LIGNE LTD  n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par PAZAPA EN LIGNE LTD. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

Un petit cadenas sur la barre d’état au bas de l’écran ;

Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Magazine PAZA’MAG (physiques ou numériques) : vente à l’unité : 

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

7.2 Formules Essentielle, Standard et Premium

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la Consommation et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

7.3 Période d’essai

L’Abonnement peut débuter par une période d’essai (ci-après la « Période d’essai ») d’une durée de 15 jours. Cette Période d’essai est destinée aux nouveaux Abonnés et est soumise aux présentes CGV. PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer la durée de la Période d’essai et l’éligibilité de l’Abonné à cette Période d’essai. Pendant cette Période d’essai, l’Abonné peut à tout moment résilier son Abonnement par l’envoi d’un mail à. Au terme de la Période d’essai, l’Abonné sera automatiquement prélevé du montant de l’Abonnement et engagé pour la durée souscrite.

7.4 Résiliation

La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse contact@pazapafamily.com 72h avant la fin de la durée de la période d’engagement : 

– À l’approche du mois de souscription pour la formule ESSENTIELLE sans engagement et 

– À l’approche de l’année d’engagement pour les formules STANDARD et PREMIUM.

Sans résiliation intervenant dans le délai imparti, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la durée d’engagement initiale.

La résiliation prend effet qu’à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable du montant restant dû jusqu’à cette date. 

Si l’Abonné bénéficie d’une Période d’essai, la résiliation prend effet à la date de fin de la Période d’essai. Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les périodes  concernées par la résiliation.

Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. 

7.5 Résiliation par PAZAPA EN LIGNE LTD 

Faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas : de non-paiement de l’Abonnement PAZA’MAG par l’Abonné ; d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité ; d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV. Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

ARTICLE  8  –- SERVICE CLIENTÈLE –

Contacter notre Service Clientèle : le service client relatif à l’utilisation de votre espace PAZA’FAMILY est à votre disposition.

Pour tout autre renseignement, passation d’une réservation ou d’une Commande, par l’envoi d’un email à l’adresse contact@pazapafamily.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de PAZAPA EN LIGNE LTD  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PAZAPA EN LIGNE LTD  ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de PAZAPA EN LIGNE LTD. 

PAZAPA EN LIGNE LTD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGU

  1. Généralités

PAZAPA EN LIGNE LTD est une société de droit anglaise enregistrée sous le numéro 11742075 et domiciliée 483 Green Lanes Green Lanes, London, England, N13 4BS – UNITED KINGDOM;

Le site Internet www.pazapaenligne.com est hébergé par O2Switch. Son service client est joignable par email à contact@pazapafamily.com PAZAPA EN LIGNE LTD (ci-après dénommée « PAZAPA EN LIGNE LTD») diffuse et édite le site Internet www.pazafamily.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-après dénommés les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité. Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accéder si Vous n’acceptez pas sans réserve les présentes CGU. La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment où Vous utilisez le Site ou ses Services. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par PAZAPA EN LIGNE LTD, et ce sans préavis. Vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs dernières modifications.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous devez être majeur dans Votre pays de résidence pour être autorisé à utiliser le Site. Vous consentez à ne pas échanger, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons ou tout autre élément du site (ci-après ensemble dénommés le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidéo, à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque manière que ce soit. Dans la limite des présentes CGU, PAZAPA EN LIGNE LTD vous confère une licence mondiale, non-exclusive, non transférable, incessible et limitée à des fins d’accès, d’affichage et d’utilisation du Site. Vous consentez à ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matériel qui :

  1. restreint ou interrompt l’accès d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;
  2. est frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, obscène, incitant à la haine, constitutif de harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui;
  3. constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraîner des conséquences criminelles, de donner lieu à des poursuites en responsabilité civile de violer les dispositions de la loi;
  4. viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalité;
  5. contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de répertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de données, un dispositif de collecte de données automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible; ou
  6. constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaîne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

Une exception limitée est toutefois accordée aux moteurs de recherche sur Internet à caractère général et aux archives publiques non commerciales qui ont recours à des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, à la condition que chacun d’eux le fasse à partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

3. Services
3.1. Services Généraux

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de PAZAPA EN LIGNE LTD. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de PAZAPA EN LIGNE LTD (ci-après dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV. Veuillez noter que si le Site est accessible dans le monde entier.

PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entière discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

3.2. Chat Service

PAZAPA EN LIGNE LTD peut ajouter un service de “chat”, afin de mieux répondre à Vos questions (ci-après dénommé le «Service de Chat”). Tout utilisateur qui accède au Service de Chat s’engage à se conformer aux présentes CGU mais aussi à ne poster aucun contenu (cette liste n’étant pas exhaustive) à caractère violent, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit de la vie privée et / ou des engagements de confidentialité. PAZAPA EN LIGNE LTD vous donne la possibilité d’avoir une aide personnalisée en autorisant son Service de Chat ou son service client à prendre la main sur Votre compte. PAZAPA EN LIGNE LTD peut faire une demande à cet effet sur la fonction Chat, et vous pouvez répondre que vous l’acceptez. Votre consentement sera enregistré, et la manipulation de Votre compte ne concerne que le Site, et en aucune façon Votre ordinateur ou un autre site Internet. Lorsque vous utilisez le Service de Chat, vous acceptez que l’ensemble de Vos messages soient enregistrés, en particulier à des fins de contrôle de qualité, et que si par exemple certains de vos messages semblent insultants, PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit de bloquer votre accès au Service de Chat. Vous autorisez la publication du contenu de Vos messages et concédez par les présentes à PAZAPA EN LIGNE LTD une licence afférente aux droits suivants :

  • Le droit de reproduire le contenu sur tout support multimédia, papier, film, format de disque optique, etc, et sous toutes les formes d’art graphique, autorisées par tous les procédés techniques et par n’importe quel mode de traitement (analogique, numérique, … ) à destination des terminaux tels que les ordinateurs, téléphones portables, tablettes numériques, etc, en tous types de formats, ainsi que le droit de stocker, d’archiver et de l’héberger sur les serveurs utilisés par PAZAPA EN LIGNE LTD en tous types de formats;
  • Le droit de communiquer le contenu au public par tout moyen et par tous les réseaux de communication, y compris Internet, intranet, WAP, I-Mode, hertzien, câble, télématique, et / ou de téléchargement numérique, etc;
  • Le droit d’adapter le contenu, dans n’importe quel format et le cadrage, le tout illustré avec des légendes, texte et commentaires, ce droit s’entendant du droit de modifier le contenu, pour des raisons notamment graphiques, de format, de clarté et / ou de couleur, pouvant être imposées par les formats techniques particuliers mentionnés ci-dessus.

Cette licence afférente au contenu est valable pour toutes les langues, pour le monde et pour la durée de protection de la législation afférente au droit d’auteur, conformément à la loi suisse et aux conventions internationales applicables. Vous reconnaissez que Vous ne recevrez aucune rémunération pour ces publications de contenu. VOUS GARANTISSEZ EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEREZ SUR LE SITE EST ORIGINAL ET VOUS APPARTIENT, QU’IL NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS NI NE NUIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE QUICONQUE.

4. Modification, interruption ou fin des Services

PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intégralement votre droit d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin à tout Service. Vous reconnaissez que PAZAPA EN LIGNE LTD peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

5. Création d’un compte utilisateur

Vous pouvez vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur vous permet d’obtenir les avantages suivants :

  • Vérifier l’état de vos commandes
  • Consulter vos commandes antérieures
  • Modifier les informations de votre compte
  • Modifier votre mot de passe
  • Ajouter des adresses alternatives de livraisons 
  • Vous inscrire aux newsletters de PAZAPA EN LIGNE LTD.

Si vous avez oublié Votre mot de passe, PAZAPA EN LIGNE LTD peut vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sécurisée à l’adresse électronique que vous avez fournie au moment de votre inscription. Vous pourrez ensuite vous connecter à nouveau à votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de votre inscription, vous acceptez et vous vous engagez :

  1. à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site;
  2. à maintenir et mettre à jour les renseignements fournis à PAZAPA EN LIGNE LTD;
  3. à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
  4. et à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute perte, frais, dommage et éventuels coûts additionnels qui résulteraient de la divulgation d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes de votre part, ou du défaut de mettre à jour l’information fournie au moment de votre inscription ou à tout autre moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services.

6. Contenu du Site

PAZAPA EN LIGNE LTD s’engage à fournir de fidèles descriptions et des représentations des produits présentés sur le Site. PAZAPA EN LIGNE LTD ne garantit cependant pas que les informations et les graphismes contenus sur le Site ou accessibles via le Site soient fiables, exacts, à jour, utiles ou compréhensibles en permanence.

7. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Utilisateurs sont la propriété exclusive de PAZAPA EN LIGNE LTD ou sont utilisés par PAZAPA EN LIGNE LTD avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concerné. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de PAZAPA EN LIGNE LTD ou des tiers propriétaires. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

8. Liens vers d’autres sites

La création ou le maintien d’un lien vers le Site doit être préalablement autorisé par écrit par PAZAPA EN LIGNE LTD. Toutefois, PAZAPA EN LIGNE LTD peut, sans avis préalable et à sa seule discrétion, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, révoquer toute autorisation en ce sens sans engager sa responsabilité Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou peut lui-même être accessible via d’autres sites Internet. PAZAPA EN LIGNE LTD met à Votre disposition et autorise ces liens pour Votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Internet ainsi liés au Site. Le fait d’intégrer au Site des liens vers d’autres sites ne signifie pas que PAZAPA EN LIGNE LTD approuve, endosse, commandite ou recommande ces sites. Ainsi, PAZAPA EN LIGNE LTD ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la justesse, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu de tout autre site Internet.

9. Sécurité du transfert de données électroniques

PAZAPA EN LIGNE LTD s’efforce en tout temps de maintenir les plus hauts standards en matière de sécurité informatique. Cela étant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme complètement sûre et privée. Vous reconnaissez que tout message ou information que Vous envoyez au Site ou via les Services pourrait être lue ou interceptée par des tiers. Envoyer un courrier électronique à PAZAPA EN LIGNE LTD ne crée aucune obligation réciproque ou responsabilité de la part de la PAZAPA EN LIGNE LTD envers vous.

10. Confidentialité et protection de la vie privée

PAZAPA EN LIGNE LTD attache une grande importance au respect de Votre vie privée.
Toutes les informations personnelles que PAZAPA EN LIGNE LTD collecte sur Vous dans le cadre de votre utilisation du Site sont assujetties à la Politique de Confidentialité de PAZAPA EN LIGNE LTD.

11. Exclusion de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE PAZAPA EN LIGNE LTD, DE SES REPRESENTANTS, DE SON PERSONNEL ET DE SES DIRIGEANTS NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES ET/OU DU COMPORTEMENT DES AUTRES UTILISATEURS. EN PARTICULIER, PAZAPA EN LIGNE LTD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE TECHNIQUE, INFORMATIQUE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

12. Nullité

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible de manière à refléter l’intention des parties. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur sans être altérées ou invalidées en aucune façon.

13. Droit applicable et for juridique

Tout contrat conclu avec PAZAPA EN LIGNE LTD est soumis au droit français. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, de l’interprétation, ou de l’exécution d’un contrat conclu avec PAZAPA EN LIGNE LTD sera soumis de manière exclusive aux tribunaux ordinaires français.